A proximité de Pontivy 56303 Morbihan
Acheteur : PONTIVY COMMUNAUTE
1, place Ernest-Jan
56300 Pontivy
Tel : 0297250170
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2026  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2026-2028)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2025
JOUE - 770975-2025
770975-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2026-2028)
OJ S 224/2025 20/11/2025
Avis de marché – régime assoupli
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPONTIVY COMMUNAUTE
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2026-2028)
DescriptionFourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2026-2028)
Identifiant de la procédure61c3f4f5-143a-417c-87d2-4ad3ea859516
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Pontivy Communauté  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2026-2028)
DescriptionFourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2026-2028)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Pontivy Communauté  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement24561443300101
Adresse postalePONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
VillePontivy cedex
Code postal56303
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactLaëtitia Brohan
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone0297250170
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33b95869-a7b3-41fc-bff4-4f75fdc5ca51  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis18/11/2025 14:53:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis770975-2025
Numéro de publication au JO S224/2025
Date de publication20/11/2025