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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSMS AR STER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l’EPSMS AR STER.
Description: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4. « Protection juridique » - Lot n° 5.
Identifiant de la procédure: 74458126-76e1-4452-aab5-99295519311c
Identifiant interne: 2025/008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: René Cassin
Ville: Pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 56c1142b-4652-48d9-a16c-bf06c3098307
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rené Cassin EPSMS AR STER
Ville: pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: en application de l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EPSMS AR STER
Organisation chargée des procédures de recours: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPSMS AR STER
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT n°2 Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne: 74704b77-9071-4c50-aabf-d0b3329adc2e
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rené Cassin EPSMS AR STER
Ville: pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: en application de l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPSMS AR STER
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT n°3 Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: d5d01e70-b478-4e0f-b6f9-b92817f835b0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rené Cassin EPSMS AR STER
Ville: pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: en application de l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPSMS AR STER
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT n°4 Risques statutaires du personnel
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 22c360c2-73c4-4753-9ddb-8deb2e0611ff
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rené Cassin EPSMS AR STER
Ville: pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: en application de l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPSMS AR STER
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT n°5 Protection juridique
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: a1adde83-14e8-4754-95cb-9ccdffcb2d50
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rené Cassin EPSMS AR STER
Ville: pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: en application de l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EPSMS AR STER
Organisation chargée des procédures de recours: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPSMS AR STER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPSMS AR STER
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 421,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELIN
Offre:
Identifiant de l’offre: YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 124 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre lot 4
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS Ar Stêr lot n°4 risques statutaires du personnel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAIF
Offre:
Identifiant de l’offre: MAIF VAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 390,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre lot 3
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS Ar Stêr lot n°3 flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 530,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre lot 5
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS Ar Stêr lot n°5 protection juridique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 429,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre lot 2
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS Ar Stêr lot 2 assurance responsabilité et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAIF
Offre:
Identifiant de l’offre: MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 157,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre lot 1
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS Ar Stêr lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPSMS AR STER
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSMS AR STER
Numéro d’enregistrement: 26561336400016
Département: 56
Adresse postale: rue René Cassin RENE CASSIN rue René Cassin
Ville: pontivy
Code postal: 56308
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: EPSMS Ar Stêr Monsieur Roussel Pierrick
Téléphone: 0256623035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: YVELIN
Numéro d’enregistrement: 34949955800077
Adresse postale: LES BUREAUX DU TRIANGLE CS 89501 LES BUREAUX DU TRIANGLE CS 89501 LES BUREAUX DU TRIANGLE CS 89501
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34265
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0299841798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Klekoon
Numéro d’enregistrement: 42140180300042
Adresse postale: 12 RUE PAUL LANGEVIN 12 RUE PAUL LANGEVIN 12 RUE PAUL LANGEVIN
Ville: SEVRAN
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149364620
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIF
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 03837630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAH
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 RUE DE LONDRES 16/18 RUE DE LONDRES 16/18 RUE DE LONDRES
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 7798608810043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472756000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74458126-76e1-4452-aab5-99295519311c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:00:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42617-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
