1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier du Centre Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie dans le cadre d'un accord-cadre avec émission de bons de commande
Description: Relance des lots infructueux de la consultation n°2026-13 pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie, répartis en 16 lots spécifiques. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité
Identifiant de la procédure: 2c79931b-b5c0-4aad-846d-098b4eb12dca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie dans le cadre d'un accord-cadre avec émission de bons de commande
Description: Relance des lots infructueux de la consultation n°2026-13 pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie, répartis en 16 lots spécifiques. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité
Identifiant interne: F-PF-1878175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pontivy
Code postal: 56306
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Ghcb adressée par courrier recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique attestant date et heure certaine, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse et prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (montant total en euro(s) Ht du Bordereau des Prix Unitaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier du Centre Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE905E37-0519-449C-475873448C133789
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier du Centre Bretagne
Numéro d’enregistrement: 90118
Adresse postale: Kerio
Ville: Pontivy
Code postal: 56306
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: CHERIFI Arezki
Téléphone: 0297790220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier du Centre Bretagne
Numéro d’enregistrement: DE905E58-F77D-4CA4-72385E3E081D4AB1
Ville: Pontivy
Code postal: 56306
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297790213
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: DE905E66-AE92-7D45-235E702004FB097F
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: DE905E90-0CC2-C9B0-7E5A8024C3B7369D
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 46478dec-5305-4242-aa9b-56d9c5a18119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 16:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659043-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
