1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet
Identifiant de la procédure: 38fa256c-8bc8-477c-ba67-e7e82c0776f3
Avis précédent: 2794e528-6c7d-4e16-9d58-a48786c3ce94-03
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy
Description: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite est sites est obligatoires. Se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - Pertinence de l'organisation interne (coordonnateurs et vérifications, remplacement du personnel etc…) pour la gestion quotidienne des prestations et les relations avec le pouvoir adjudicateur - Pertinence des outils de traçabilité proposés - Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Loudéac
Description: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Loudéac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire. Se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - Pertinence de l'organisation interne (coordonnateurs et vérifications, remplacement du personnel etc…) pour la gestion quotidienne des prestations et les relations avec le pouvoir adjudicateur - Pertinence des outils de traçabilité proposés - Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Plémet
Description: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Plémet
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire. Se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - Pertinence de l'organisation interne (coordonnateurs et vérifications, remplacement du personnel etc…) pour la gestion quotidienne des prestations et les relations avec le pouvoir adjudicateur - Pertinence des outils de traçabilité proposés - Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROPRETE BRETAGNE CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROPRETE BRETAGNE CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025201
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés sur le secteur de Pontivy
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIPROPRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIPROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025202
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés sur le secteur de Loudéac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIPROPRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIPROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025203
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés sur le secteur de Plémet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 26561343000130
Adresse postale: Site de Noyal Pontivy, Kerio, BP 70023
Ville: Pontivy
Code postal: 56306
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297790000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROPRETE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 83384374100020
Adresse postale: 1 rue de Signan 1 rue de Signan 1 rue de Signan
Ville: PONTIVY
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIPROPRE
Numéro d’enregistrement: 45005122200021
Adresse postale: ZA du bois Vert ZA du bois Vert ZA du bois Vert
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54ce1069-bc77-47be-9a7b-59ccae3ba5ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:31:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235112-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
