1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles
Description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles
Identifiant de la procédure: 9170f9b6-cb10-4a06-8e20-4293e781e90f
Identifiant interne: 2024-38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présentation de variantes est autorisée par l'acheteur. Des échantillons doivent être fournis. Des essais seront tenus. Pour disposer de l'ensemble des informations, se référer au Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles
Description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 365 lots dont les caractéristiques techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et le catalogue des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 26561343000130
Adresse postale: Site de Noyal Pontivy Kerio Site de Noyal Pontivy, Kerio, BP 70023 Site de Noyal Pontivy Kerio Site de Noyal Pontivy, Kerio, BP 70023 Site de Noyal Pontivy Kerio Site de Noyal Pontivy, Kerio, BP 70023
Ville: Pontivy
Code postal: 56306
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297790000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99ec699c-2c0d-4e4e-9524-3f7cbd1275c7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 15:18:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755943-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
