2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tout autre motif prévu au règlement de consultation ou dans la législation nationale.
Faillite
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Motifs d’exclusion purement nationaux
Concordat
Paiement d’impôts et taxes
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
