1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM ALIMENTATION EAU OUEST BRIARD
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Description: La gestion du service inclut notamment les actions suivantes: transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers; la conduite des relations avec les usagers et la gestion clientèle associé; tenue a jour de l'inventaire du patrimoine. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
Identifiant de la procédure: f3bb8f17-a516-4e96-819b-99ee00a66a00
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Description: La gestion du service inclut notamment les actions suivantes: transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers; la conduite des relations avec les usagers et la gestion clientèle associé; tenue a jour de l'inventaire du patrimoine. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
Identifiant interne: 2024-M01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pontault-Combault, Pontcarré, Roissy en brie, La plessis Trévise, La queue en Brie et Ozoir La ferrière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Description: Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SM ALIMENTATION EAU OUEST BRIARD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM ALIMENTATION EAU OUEST BRIARD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM ALIMENTATION EAU OUEST BRIARD
Numéro d’enregistrement: SAMEP de l'Ouest Briard
Adresse postale: 107 avenue de la République
Ville: PONTAULT COMBAULT
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0604523551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa329ca-e954-4be6-9c59-88e27ccab4f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 18:01:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440228-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
