See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de distributeurs et leurs consommables : Essuie-mains, savon, papier hygiénique
Description: Fourniture de distributeurs et leurs consommables : Essuie-mains, savon, papier hygiénique
Identifiant de la procédure: eb558cea-c7ef-45dc-b699-ca3aef2a12c7
Avis précédent: 734852-2025
Identifiant interne: 2500089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831700 Distributeur de savon automatique, 33741300 Produits désinfectants pour les mains, 33763000 Essuie-mains en papier, 33761000 Papier hygiénique, 33711900 Savon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 Avenue de la République
Ville: Pontault-combault
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distributeurs et consommables pour bâtiments scolaires, restaurants scolaires et petite enfance
Description: Distributeurs et consommables pour bâtiments scolaires, restaurants scolaires et petite enfance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711900 Savon
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831700 Distributeur de savon automatique, 33763000 Essuie-mains en papier, 33761000 Papier hygiénique, 33741300 Produits désinfectants pour les mains, 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 Avenue de la République
Ville: Pontault-combault
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place afin d'assurer la qualité et la continuité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de la protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
Organisation qui signe le contrat: Commune de Pontault-Combault
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distributeurs et consommables pour bâtiments administratifs, associatifs, sportifs et le CCAS
Description: Distributeurs et consommables pour bâtiments administratifs, associatifs, sportifs et le CCAS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711900 Savon
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831700 Distributeur de savon automatique, 33763000 Essuie-mains en papier, 33761000 Papier hygiénique, 33741300 Produits désinfectants pour les mains, 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 Avenue de la République
Ville: Pontault-combault
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place afin d'assurer la qualité et la continuité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
Organisation qui signe le contrat: Commune de Pontault-Combault
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 455 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAUGERON ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DAUGERON ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500089
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Pontault-Combault
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAUGERON ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de DAUGERON ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 155 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500089 A
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Pontault-Combault
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement: 21770373500019
Adresse postale: 107, avenue de la République
Ville: PONTAULT-COMBAULT Cedex
Code postal: 77347
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: +33 170054753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 770008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAUGERON ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 30410126400014
Adresse postale: 12 Route de Montigny
Ville: LA GENEVRAYE
Code postal: 77690
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164453030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DAUGERON ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 30410126400014
Adresse postale: 12 Route de Montigny
Ville: LA GENEVRAYE
Code postal: 77690
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164453030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63831340-95b7-461c-a45b-be3f64766c5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 09:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153025-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
