1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
Description: Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
Identifiant de la procédure: b05f0369-2527-42ba-a3a5-77290ddd7d08
Avis précédent: 435444-2026
Identifiant interne: 2600055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
Description: Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
Organisation qui signe le contrat: Commune de Pontault-Combault
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 740 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2600055
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Pontault-Combault
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement: 21770373500019
Adresse postale: 107, avenue de la République
Ville: PONTAULT-COMBAULT Cedex
Code postal: 77347
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: +33 170054753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 531680445
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1defd58c-a008-4b49-9e18-041372a75154 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 08:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740942-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
