A proximité de Pontarlier 25304 Doubs
Acheteur : Préval Haut-Doubs
2 rue des Tourbières
25300 Pontarlier
Tel : 03 81 46 49 66
  Reste 89 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2025  
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.

Marché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2025
JOUE - 457503-2025
457503-2025 - Mise en concurrence
France – Services de recyclage des ordures ménagères – Marché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPréval Haut-Doubs
Adresse électroniquevboffelli@preval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
DescriptionMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
Identifiant de la procédure4f31e3fa-a3bc-4ce4-a374-2da88620ec95
Identifiant interne2025-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue des Tourbières  
VillePontarlier Cedex 3
Code postal25304
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
DescriptionMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
Identifiant interne2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue des Tourbières  
VillePontarlier
Code postal25300
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être renouvelé tacitement pour 2 périodes : - une première période de 18 mois - une seconde période de 12 mois soit une durée maximale du marché, toutes périodes confondues, de 96 mois, soit 8 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège de Préval
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPréval Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPréval Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement25250053300028
Adresse postale2 rue des Tourbières
VillePontarlier Cedex 3
Code postal25304
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactValérie Boffelli
Adresse électroniquevboffelli@preval.fr
Téléphone03 81 46 49 66
Adresse internethttps://www.preval.fr/
Profil de l’acheteurhttps://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement1725000500015
Adresse postale30 rue Charles Nodier Cedex 03
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif Besançon
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis61efd26e-145f-406e-8e0e-115e07b5f4a1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2025 17:30:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis457503-2025
Numéro de publication au JO S132/2025
Date de publication14/07/2025