1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préval Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval HD
Description: Marché de transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval HD
Identifiant de la procédure: 4237f42b-36fe-4f95-bac4-4d2fde602431
Avis précédent: 01d74356-83dd-49f6-ad1c-e0f375912aa7-01
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Rahon
Description: Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Rahon
Identifiant interne: 2024-02 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Critères attribution RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Maîche
Description: Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Maîche
Identifiant interne: 2024-02 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf Critères attribution RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Critères attribution RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location, transport des bennes et semi incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie des Fins
Description: Location, transport des bennes et semi incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie des Fins
Identifiant interne: 2024-02 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Critères attribution RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Frasne, Levier, Saint Gorgon-Main, Maisons du Bois Lièvremont et Gilley
Description: Transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Frasne, Levier, Saint Gorgon-Main, Maisons du Bois Lièvremont et Gilley
Identifiant interne: 2024-02 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Critères attribution RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Pontarlier
Description: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Pontarlier
Identifiant interne: 2024-02 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Critères attribution RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Labergement Sainte Marie et Mouthe
Description: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Labergement Sainte Marie et Mouthe
Identifiant interne: 2024-02 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Critères attribution RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 524 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bourgogne Recyclage
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 -3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 980,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bourgogne Recyclage
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 79 940,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe PAPREC/COVED
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 99 027,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B2T Groupe Bonnefoy
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 97 786,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bourgogne Recyclage
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 92 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02 Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bourgogne Recyclage
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 121 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02 Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Préval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préval Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 25250053300028
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier Cedex 3
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Valérie BOFFELLI
Téléphone: 03 81 46 49 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: 1725000500015
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bourgogne Recyclage
Numéro d’enregistrement: 57282124700036
Adresse postale: Chemin de carrières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: B2T Groupe Bonnefoy
Numéro d’enregistrement: 40799450800031
Adresse postale: 14 rue de l'industrie ZI BP 28
Ville: SAONE
Code postal: 25660
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupe PAPREC/COVED
Numéro d’enregistrement: 34340353103088
Adresse postale: Chemin de l'étang
Ville: Chatillon Le Duc
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40b01571-26b9-4216-8547-1abb5638bfb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 14:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788264-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
