1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préval Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (2028-2031) et de gaz naturel avec services associés (2030-2031)
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (2028-2031) et de gaz naturel avec services associés (2030-2031)
Identifiant de la procédure: 7e25bd2c-9d53-4d13-855f-f7794c3885dc
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot élecricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité 2028-2031
Identifiant interne: 2025-06 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: PREVAL 2 rue des tourbières 25300 PONTARLIER
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot gaz
Description: Fourniture et acheminement de gaz 2030-2031
Identifiant interne: 2025-06 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: PREVAL 2 rue des tourbières 25300 PONTARLIER
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préval Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 25250053300028
Adresse postale: 2 rue des tourbières
Ville: Pontarlier Cedex 3
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Valérie Boffelli
Téléphone: 03 81 46 49 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 03
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3bad74e0-e0e7-4c08-99f6-9f9d069872c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:20:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858877-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
