1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz
Description: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz
Identifiant de la procédure: 183a4f68-8cc8-4c28-ab6b-e1d730c17551
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Fourniture et acheminement de gaz
Identifiant interne: 2024-03 lot 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: PREVAL 2 rue des Tourbières 25304 Pontarlier
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire de fourniture à marchés subséquents
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribubal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne: 2024-03 Electricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur comprend 1 PDL
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: PREVAL 2 rue des Tourbières 25304 Pontarlier
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire de fourniture à marchés subséquents
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribubal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREVAL
Numéro d’enregistrement: PREVAL
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: MEUTERLOS Jean-Yves
Téléphone: 03 81 46 49 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribubal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d734ea3e-75b9-4c13-8416-dfb76d945045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450353-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
