1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Eau potable,Travaux de renouvellement de conduites principales et de branchements;Assainissement Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de mise en séparatif lot 01 : secteur : commune de Pontarlier lot 02 secteur Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin durée : L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes à tour de rôle avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 05/11/2024
Identifiant de la procédure: 4404e6a0-82ff-4e81-abde-4a8c3af8e923
Identifiant interne: JU240127/JU240128
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/25. Il peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/28 Période initiale : de la notification au 31/12/25 1ere période de reconduction : 01/01/26 au 31/12/26 2e période de reconduction : 01/01/27 au 31/12/27 3e période de reconduction : 01/01/28 au 31/12/28
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: secteur 1 commune de Pontarlier
Description: secteur 1 commune de Pontarlier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 568645-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pontarlier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: : secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin
Description: : secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 568645-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pontarlier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUCARD TP
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCARD TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025002
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: VERMOT
Offre:
Identifiant de l’offre: VERMOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025002
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025002
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERMOT
Offre:
Identifiant de l’offre: VERMOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025003
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ROGER MARTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: ROGER MARTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025003
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025003
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 014C5227-F8CA-FE8E-B1C5973D12D4D18D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: GENRE Patrick
Téléphone: 0381394002
Télécopieur: 0381398716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Pontarlier
Numéro d’enregistrement: 1794454
Adresse postale: 56 rue de la République
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: utiliser la plateforme aws pour toutes questions
Téléphone: 0381388138
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 014C5253-AD80-1DDE-F6A77C697EBE9BE4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 014C5262-0DDC-AD59-8CF6337354EBA251
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUCARD TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1529718-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Docteur Jean Michel
Ville: Vuillecin
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381393804
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VERMOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1529718-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Ville: Gilley
Code postal: 25650
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381685555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VERMOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1529718-1-1-2
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Ville: Gilley
Code postal: 25650
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381685555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ROGER MARTIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1529718-1-2-2
Adresse postale: Parc D Activite Au Sorbier
Ville: Dannemarie-Sur-Crete
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381495454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1529718-1-1-3
Adresse postale: 30 Rue Denis Papin
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381467187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1529718-1-2-3
Adresse postale: 30 Rue Denis Papin
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381467187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0475411-d498-4484-8d9c-d82a9756b9f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 12:33:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185368-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
