1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Baume les Dames
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Identifiant de la procédure: f7e620ad-f860-430b-9ec0-c94ba368dd30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Baume les Dames Année 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique 20% Valeur financière 80%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Baume les Dames
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baume les Dames
Numéro d’enregistrement: 21250047400011
Adresse postale: 3 Place de la République
Ville: Baume les dames
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381840713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6728a8e0-49e1-4805-b37e-b8f38b7c445e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:27:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687485-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
