1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance informatique des systèmes industriels du CEA Le Ripault
Description: Le CEA cherche à faire exécuter de façon pluriannuelle, via un Accord-cadre mono-attributaire, des prestations de maintenance informatique des systèmes industriels pour son site du CEA Le Ripault.
Identifiant de la procédure: a2ef4a21-a18a-49f5-aaa5-a0ac8063698f
Identifiant interne: B25-04687
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Toutefois, s’agissant d’une procédure négociée, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière, puis à participer aux négociations le cas échéant. Les informations et pièces à remettre au titre de la candidature sont spécifiés ci-après. 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: => le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, => le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, => la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, => les attestations de régularité fiscales et sociales. # En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. # Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. # Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : => les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, => pour information un extrait Kbis ou équivalent, => une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, => le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, => le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, => les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, => lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, => si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : Les entreprises candidates doivent démontrer dans leur dossier de candidature : => leur capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace (respect des délais, procédure d’intervention, planification, matrice des compétences). Il sera apprécié la capacité de réactivité sur déclaration d’incidents et de résolution en délais contraints ainsi que d’assurer le traitement d’environ 200 interventions par an (MCO préventif ou correctif et / ou MCS), => leur capacité à intervenir en milieu contraint (zone pyrotechnique, zone sensible…), => leur capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, capacité à maintenir et faire des évolutions systèmes…), => leur capacité à assurer des activités de MCO et de MCS sur des équipements industriels connectés, des automates et des PC, et aussi une veille technologique sur un parc d’équipement fortement hétérogène, et enfin à dérouler une méthodologie type dans le cadre d’ évolution logiciel et / ou matériel. => leur capacité à mettre en oeuvre les dispositions de l'IGI 1300 relatives à la protection du secret, # Pour démontrer les capacités précitées, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: => l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, => les moyens humains en identifiant a minima des profils types intervenants (qualifications, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), => les moyens matériels, => l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), => un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité, d’enjeu et de dimensionnement. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée, b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines, c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR COURRIER : La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur un support numérique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM Le Ripault - DSAT/SG/BACO - M. Morzadec «B25-04687 / Ne pas ouvrir» - BP 16 - 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B25-04687 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis) : => par courrier recommandé, => ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus à l'accueil du centre (et non à la réception du centre). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L.2341-5 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance informatique des systèmes industriels du CEA Le Ripault.
Description: Le CEA cherche à faire exécuter de façon pluriannuelle, via un accord-cadre, des prestations de maintenance informatique des systèmes industriels pour son site du CEA Le Ripault. L'accord-cadre envisagé est décomposé en une tranche ferme de 27 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois chacune. Les principales missions de l'accord-cadre sont : => la gestion des demandes et des faits techniques, => assurer le MCO préventif et correctif, le MCS et la veille technologique, => le suivi des licences, => la prise en charge du volet informatique de systèmes industriels, => la mise à jour documentaire de la partie informatique d’un système industriel, => la mise de jour de configuration informatique ou logiciel, => la préparation de postes informatique, => effectuer des images système, => valider des PCI/PRI, => suivre et mettre à jour des licences, => prendre en charge des évolution logicielles de supervision ou d’automate.
Identifiant interne: B25-04687
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre envisagé est décomposé en une tranche ferme de 27 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat démontrera sa capacité technique en typologie de prestations identiques ou similaires à la maintenance informatique de systèmes industriels. Il illustrera des solutions proposées à des clients significatifs sur de telles affaires. Ce critère est noté sur 50 points.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat détaillera ses moyens organisationnels : moyens humains et matériels, organisations types pour des prestations équivalentes, implantation géographique... Ce critère est noté sur 30 points.
Critère: Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description du critère de sélection: Le candidat démontrera sa culture de la protection du secret. Il transmettra des éléments justifiant d'expériences (similaires ou non techniquement) dans le domaine de la défense. Ce critère est noté sur 20 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonctions des critères énoncés dans le règlement de consultation B25-04687. Le CEA se laisse la possibilité de notifier l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans procéder à la phase de négociation et à la remise d'offres finales.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: 1ère CONDITION : Cet accord-cadre est un accord-cadre « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il implique la détention d’ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 – CEA LE RIPAULT– PLACE RAOUL DAUTRY BP16 37320 MONTS en lui précisant la référence du dossier suivante N°B25-04687). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent accord-cadre et donc à sa candidature. 2ème CONDITION : L'accord-cadre nécessite l'accès à des informations et/ou support classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord-cadre porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. DCE
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Arrangement financier: cf. DCE
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900314
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Jean-Michel MORZADEC
Téléphone: 0247344829
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 33238775900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1c32b508-d0a5-4f45-894c-446bce8d388c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 12:41:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424553-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
