1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-Cadres Travaux Industriels (ACTI)
Description: La présente consultation porte sur la mise en place de quatre accords-cadres mono-attributaire (un attributaire par lot) relatifs aux domaines suivants : *LOT A : Clos Couvert ; *LOT B : Second-Oeuvre ; *LOT C : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide ; *LOT D : Courants Forts, Courants Faibles Industriels, Courants Faibles de Sécurité. Les prestations attendues concernent la réalisation d'études d'exécution, de travaux et la fourniture de matériels associés sur des projets de rénovation ou d'adaptation d'ouvrages existants sur les bâtiments industriels, certaines zones industrielles de bâtiments aux activités "mixtes" du Centre CEA Le Ripault et de ses sites annexes (TER à Avon-Les-Roches). Les prestations et travaux sont organisés en deux phases distinctes : # Une phase d'appropriation (mission n°1) d'une durée de deux mois ; # Une phase opérationnelle (mission n°2) correspondant aux prestations et travaux du périmètre technique de chacun des accords (tels que définit au CSTG et dans chacun des quatre CSTP). La mission n°3 concerne les prestations pouvant être déclenchées sur le périmètre technique pour chaque lot. Les accords-cadres sont prévus pour une durée de 84 mois, décomposés comme suit : *Une tranche ferme de 60 mois, comprenant une phase d'appropriation de deux mois (mission n°1) et une phase opérationnelle (mission n°2 et mission n°3) ; *Une première tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) ; *Une seconde tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) .
Identifiant de la procédure: e909749d-d7de-4196-af51-42b1a4d564b2
Identifiant interne: B24-06569
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM LE RIPAULT * DSAT/SG/BACO – bâtiment 101 À l'attention de Mme MÉTIER Mylène « B24-06569 / NE PAS OUVRIR» PLACE RAOUL DAUTRY - BP 16 - 37260 MONTS L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-5 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Accords-cadres Travaux Industriels (ACTI - 4 Lots)
Description: La présente consultation porte sur la mise en place de quatre accords-cadres mono-attributaire (un attributaire par lot) relatifs aux domaines suivants : *LOT A : Clos Couvert ; *LOT B : Second-Oeuvre ; *LOT C : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide ; *LOT D : Courants Forts, Courants Faibles Industriels, Courants Faibles de Sécurité. Les prestations attendues concernent la réalisation de travaux et la fourniture de matériels associés sur des projets de rénovation ou d'adaptation d'ouvrages existants sur les bâtiments industriels, certaines zones industrielles de bâtiments aux activités "mixtes" du Centre CEA Le Ripault et de ses sites annexes (TER à Avon-Les-Roches). Les prestations et travaux sont organisés en deux phases distinctes : # Une phase d'appropriation (mission n°1) d'une durée de deux mois ; # Une phase opérationnelle (mission n°2) correspondant aux prestations et travaux du périmètre technique de chacun des accords (tels que définit au CSTG et dans chacun des quatre CSTP). La mission n°3 concerne les prestations pouvant être déclenchées sur le périmètre technique pour chaque lot. Les accords-cadres sont prévus pour une durée de 84 mois, décomposés comme suit : *Une tranche ferme de 60 mois, comprenant une phase d'appropriation de deux mois (mission n°1) et une phase opérationnelle (mission n°2 et mission n°3) ; *Une première tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) ; *Une seconde tranche opérationnelle optionnelle de 12 mois (mission n°2 et mission n°3) .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACTI - LOT A - CLOS COUVERT
Description: Le Lot A est relatif aux prestations du périmètre suivant (liste non exhaustive) : # CLOS COUVERT : -Installation de chantier ; -Démolition et déconstruction ponctuelle; -Gros-Oeuvre et structure ; -Percement d'un matériaux amiantés; -Charpente et couverture; -Façade; -Étanchéité; -Isolation Extérieure; -Menuiseries extérieures; -Métallerie extérieure; -Container; -Nettoyage ; # VOIRIES RÉSEAUX DIVERS : -Fondations (massifs,etc); -Terrassement (découpe enrobé, démolition voirie, tranchée, traversée de voirie, etc); - Remblaiement; -Voirie (béton bitumineux, bordures, etc); -Signalisations verticales et horizontales; -Réseaux secs (caniveau technique, chambre de tirage, fourreaux, etc); -Réseaux humides (eau pluvial, eau usée, adduction eau potable). ******* Les prestations et travaux prévus au Lot A comprennent notamment : *Les réservations, mise en place des incorporations et liaisons, *La protection de l'existant, *Les essais et contrôles, *Les demandes d'autorisation préalable. Le titulaire est chargé d'assurer la réalisation complète des ouvrages concernés par le Lot A. Les prestations comprennent également les travaux accessoires nécessaires découlant des études détaillées, même si ces travaux ne figurent pas sur les plans et documents. Le présent Lot A peut couvrir les besoins techniques détaillés dans le CSTP pour les besoins à partir de 0 € HT et dans la limite de 500 000 € HT par commande.
Identifiant interne: B24-06569
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LES CANDIDATS DOIVENT PRESENTER LES ELEMENTS SUIVANTS A L'APPUI DE LEUR CANDIDATURE POUR JUSTIFIER DE LEURS CAPACITES : //1// CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : # le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. # le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat # la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. # les attestations de régularité fiscales et sociales. /// En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : # en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; # en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. /// Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. /// Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. /// En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation. //2// CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : # les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent # une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; # le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; /// Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. /// Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: //3// CAPACITE TECHNIQUE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) doit présenter : # L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; # Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); # Les moyens matériels; # L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité; # Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. /// Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cet accord-cadre est un accord-cadre « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 43 12 - Secrétariat : 02 47 34 43 21 –CEA Le Ripault – Place Raoul Dautry BP16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-06569, ne pas citer le nom de l’OS sans son accord préalable Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre sont détaillées dans le projet d'accord-cadre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Le présent Accord-cadre Lot A est composé : # d'une part forfaitaire pour les missions n°1 et n°2; # d'une part estimative pour la mission n°3 correspondant aux travaux et fournitures de matériels associés.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: # Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. # Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. # Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACTI - LOT B - SECOND-ŒUVRE
Description: Le Lot B est relatif aux prestations du périmètre suivant (liste non exhaustive) : # LOTS ARCHITECTURAUX : -Installation de chantier; - Revêtement de sols; -Cloisonnement; - Menuiseries intérieures; -Serrurerie / Métallerie; -Faux plafond / Isolation; - Peinture. Le titulaire est chargé d'assurer la réalisation complète des ouvrages concernés par le Lot B. Les prestations comprennent également les travaux accessoires nécessaires découlant des études détaillées, même si ces travaux ne figurent pas sur les plans et documents. Le présent Lot B peut couvrir les besoins techniques détaillés dans le CSTP pour les besoins à partir de 0 € HT et dans la limite de 500 000 € HT par commande.
Identifiant interne: B24-06970
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LES CANDIDATS DOIVENT PRESENTER LES ELEMENTS SUIVANTS A L'APPUI DE LEUR CANDIDATURE POUR JUSTIFIER DE LEURS CAPACITES : //1// CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : # le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. # le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat # la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. # les attestations de régularité fiscales et sociales. /// En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : # en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; # en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. /// Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. /// Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. /// En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation. //2// CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : # les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent # une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; # le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; /// Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. /// Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: //3// CAPACITE TECHNIQUE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) doit présenter : # L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; # Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); # Les moyens matériels; # L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité; # Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. /// Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cet accord-cadre est un accord-cadre « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 43 12 - Secrétariat : 02 47 34 43 21 –CEA Le Ripault – Place Raoul Dautry BP16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-06569, ne pas citer le nom de l’OS sans son accord préalable Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre sont détaillées dans le projet d'accord-cadre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Le présent Accord-cadre Lot B est composé : # d'une part forfaitaire pour les missions n°1 et n°2; # d'une part estimative pour la mission n°3 correspondant aux travaux et fournitures de matériels associés.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: # Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. # Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. # Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACTI - LOT C - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluide
Description: Le Lot C est relatif aux prestations du périmètre suivant (liste non exhaustive) : * Installation de chantier; *Dépose réseau; *Plomberie, *Air comprimé; *Vide; *Circuit gaz (argon, azote, etc); *Chauffage; *Climatisation; *Ventilation; *Matériel Spécifique CVC; *Carottage; *Électricité (câblage, disjoncteurs, cheminement de câble). Le titulaire est chargé d'assurer la réalisation complète des ouvrages concernés par le Lot B. Les prestations comprennent également les travaux accessoires nécessaires découlant des études détaillées, même si ces travaux ne figurent pas sur les plans et documents. Le présent Lot A peut couvrir les besoins techniques détaillés dans le CSTP pour les besoins à partir de 0 € HT et dans la limite de 400 000 € HT par commande.
Identifiant interne: B24-06571
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LES CANDIDATS DOIVENT PRESENTER LES ELEMENTS SUIVANTS A L'APPUI DE LEUR CANDIDATURE POUR JUSTIFIER DE LEURS CAPACITES : //1// CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : # le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. # le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat # la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. # les attestations de régularité fiscales et sociales. /// En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : # en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; # en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. /// Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. /// Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. /// En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation. //2// CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : # les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent # une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; # le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; /// Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. /// Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: //3// CAPACITE TECHNIQUE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) doit présenter : # L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; # Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); # Les moyens matériels; # L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité; # Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. /// Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cet accord-cadre est un accord-cadre « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 43 12 - Secrétariat : 02 47 34 43 21 –CEA Le Ripault – Place Raoul Dautry BP16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-06569, ne pas citer le nom de l’OS sans son accord préalable Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre sont détaillées dans le projet d'accord-cadre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Le présent Accord-cadre Lot C est composé : # d'une part forfaitaire pour les missions n°1 et n°2; # d'une part estimative pour la mission n°3 correspondant aux travaux et fournitures de matériels associés.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: # Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. # Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. # Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACTI - LOT D - Courants forts, Courants faibles industriels, Courants faibles de sécurité
Description: Le Lot D est relatif aux prestations suivantes : # Des études (essentiellement des documents d'exécution); # Des fournitures et approvisionnement de matériels, de consommables; # Des travaux sur le périmètre technique (liste non exhaustive) suivant : *COURANTS FORTS (CFO) : -Installations provisoires; -Dépose/dévoiement d'installations électriques; -Protection contre la foudre/Réseaux de terre et des masses; -Distribution basse tension; -Cheminements principaux et secondaires; -Liaisons et canalisations basse tension; -Alimentations sécurisées; -Éclairages, éclairages de sécurité et appareillages; -Appareillages (prises de courants, systèmes de coupure d'urgence et de coupure de proximité); -Percements et rebouchages (percement, système d'étanchéité, calfeutrement); -Équipements de sécurité pour installation pyrotechnique (barrières, feux de signalisation, etc.). *COURANTS FAIBLES INDUSTRIELS (CFI) : -Informatique; -Téléphonie; -Interphonie; -Sonorisation; -Détection inondation; -Protection des Travailleurs Isolés; -Distribution de l'heure; -Distribution TV/FM. *COURANTS FAIBLES DE SECURITE (CFS) : -Système de sécurité incendie; -Centrale de détection de gaz; -Barrière immatérielle; -Réseau de téléalarmes; -Armoire sécurisée de gestion des clés. Le titulaire est chargé d'assurer la réalisation complète des ouvrages concernés par le Lot B. Les prestations comprennent également les travaux accessoires nécessaires découlant des études détaillées, même si ces travaux ne figurent pas sur les plans et documents. Le présent Lot A peut couvrir les besoins techniques détaillés dans le CSTP pour les besoins à partir de 0 € HT et dans la limite de 400 000 € HT par commande.
Identifiant interne: B24-06572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LES CANDIDATS DOIVENT PRESENTER LES ELEMENTS SUIVANTS A L'APPUI DE LEUR CANDIDATURE POUR JUSTIFIER DE LEURS CAPACITES : //1// CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : # le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. # le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat # la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. # les attestations de régularité fiscales et sociales. /// En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : # en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; # en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. /// Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. /// Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. /// En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation. //2// CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : # les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent # une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; # le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; /// Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. /// Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: //3// CAPACITE TECHNIQUE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) doit présenter : # L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; # Les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); # Les moyens matériels; # L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité; # Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. /// Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cet accord-cadre est un accord-cadre « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 43 12 - Secrétariat : 02 47 34 43 21 –CEA Le Ripault – Place Raoul Dautry BP16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-06569, ne pas citer le nom de l’OS sans son accord préalable Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre sont détaillées dans le projet d'accord-cadre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Le présent Accord-cadre Lot D est composé : # d'une part forfaitaire pour les missions n°1 et n°2; # d'une part estimative pour la mission n°3 correspondant aux travaux et fournitures de matériels associés.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: # Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. # Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. # Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900314
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247344665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLÉANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd6a867a-8ed2-4b04-af7f-b24751aad92e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:00:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671339-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
