1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Identifiant de la procédure: c0756fe8-06a4-457b-9e65-baa0d78850e0
Identifiant interne: B26-04080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Identifiant interne: B26-04080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, décomposés comme suit: une phase de réversibilité entrante optionnelle de 2 mois, une phase opérationnelle ferme de 36 mois, une phase opérationnelle optionnelle de 10 mois et une phase de réversibilité sortante optionnelle de 1 mois à compter du mois précédent la date de fin de l'Accord.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement: 77568501900314
Département: INDRE-ET-LOIRE
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247344568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 023877590
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a6a54ec-e014-43f0-8fb9-08566f095a4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 10:28:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662263-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
