Avis de marché - Avis n° 26-94976 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-94976
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pévèle Carembault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004196000135
Ville : PONT-A-MARCQ
Code postal : 59710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202611
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@pevelecarembault.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320792080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1). Déclaration du candidat (DC2).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
