1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du C.C.A.S. de Pont-Sainte-Maxence.
Description: Souscription de différents contrats d'assurances (risques statutaires et flotte automobile) au profit de la Ville et du C.C.A.S. de Pont-Sainte-Maxence.
Identifiant de la procédure: ef4d48d0-068f-49c2-b9c4-76e5e6ade024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 7 place Pierre Mendès France - CS 46000
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 7 place Pierre Mendès France
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de commandes de la commune et du CCAS de Pont-Sainte-Maxence, domicilié en la mairie de Pont-Sainte-Maxence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Risques statutaires
Description: Assurances risques statutaires et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 7 place Pierre Mendès France
Ville: Pont-sainte-maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de commandes de la commune et du CCAS de Pont-Sainte-Maxence, domicilié en la mairie de Pont-Sainte-Maxence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Organisation qui signe le marché: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 509 206,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Risque statutaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 509 206,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance risques statutaire
Titre: Assurance risques statutaire du personnel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Numéro d’enregistrement: 21600503300016
Département: Oise
Adresse postale: 7 place Pierre Mendes-France
Ville: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344726859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 032233610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement: 349 499 558 00077
Département: Héralt
Adresse postale: Immeuble Le Belem 355 rue Vendemiaire
Ville: Montpellier
Code postal: 34967
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 299841798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 144a28c5-66d8-4422-bf77-7b56822c2a7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 10:39:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32449-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
