1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: exploitation des services publics de transports urbains
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Identifiant de la procédure: 7c946023-9a90-452e-9086-02aaed141b2e
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville: Pont sainte Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: AOO: Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Le présent marché a pour objet l’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Le présent marché a pour objet l’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Description: L’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont sainte maxence
Ville: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Transports
Description: Exploitation de Transports lignes régulières et transport à la demande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique est précisée dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement: 24600092100022
Département: Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Ville: Pont Saint Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344704930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3b60a372-286e-4b9c-b7e8-4d56bf109f13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:17:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293848-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
