A proximité de Pont-Sainte-Maxence 60700 Oise
Acheteur : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
60700 PONT SAINTE MAXENCE
Tel : +33 344704930
6 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Lot 6
Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché public de services des assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 17663-2025
17663-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché public de services des assurances
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Adresse électroniquemarchespublics@ccpoh.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public de services des assurances
DescriptionMarché public lancé en procédure formalisée en vue de la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Identifiant de la procédure89ab02ad-07b1-4bdb-8343-748422298b42
Identifiant interne2024-12
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue d'Halatte 60 700 Pont-Sainte-Maxence  
VillePont-Sainte-Maxence
Code postal60700
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA749 249,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Description: Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc.
Identifiant interne: 2024-12-LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité1 gramme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA82 976,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2024-12-LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 308,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Cette garantie couvre les risques liés à l'utilisation des véhicules à moteur
Identifiant interne: 2024-12-LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA116 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 2024-12-LOT-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Identifiant interne: 2024-12-LOT-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 512,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique
Identifiant interne: 2024-12-LOT-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA484 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique du marché est l'un des critères Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation

Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique fait partie des critères de sélection des offres conformément au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis712 860,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre82 976,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12-LOT01
TitreMarché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché01/01/2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Offre
Identifiant de l’offrePARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre21 307,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12-LOT02
TitreMarché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché01/01/2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRY ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreBRY ASSURANCES (Lot n°3)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre116 400,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12-LOT03
TitreMarché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché01/01/2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAURA COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreAURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre3 872,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12-LOT04
TitreMarché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché01/01/2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRY ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreBRY ASSURANCES (Lot n°5)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre4 512,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12-LOT05
TitreMarché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché01/01/2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON (WTW)
Offre
Identifiant de l’offreWTW FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre483 792,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12-LOT06
TitreMarché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché01/01/2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement: 24600092100022
Adresse postale: 1 rue d'Halatte  
Ville: Pont Saint Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone: +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 382 285 260 02533
Adresse postale: 60, boulevard Duhamel du Monceau CS 10609  
Ville: OLIVET CEDEX
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 969365300
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Adresse postale: Tour CB21 16, place de l'Iris  
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: jessica.seligmann@assurfin.fr
Téléphone: +33 153208943
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRY ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 789 414 687 00028
Adresse postale: 25, rue des 3 Bardeaux  
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: d.stalin@bryassurances.fr
Téléphone: +33 344922295
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 850 578 691 00022
Adresse postale: 3, rue Jacques Constant Milleret  
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: patrice.laroche@aura-courtage.com
Téléphone: +33 769822410
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW)
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 01208
Adresse postale: Tour Hekla 52, avenue du Général de Gaulle CS 10427  
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: sophie.lambert@wtwco.com
Téléphone: +33 141435181
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80001
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d50df38a-43ca-439c-adc9-c138f8849494 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:41:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17663-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
Profil d'acheteur : http://www.ccpoh.fr/