Avis de marché - Avis n° 26-97063 du 07/10/2026
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-97063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Pont-Saint-Esprit
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300202500012
Ville : PONT-SAINT-ESPRIT
Code postal : 30130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://pontsaintesprit.fr/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard, Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 96000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
