Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Appel d'offres ouvert
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois.
Numéro national d'identification : 200 000 438 00099.
Adresse : 2, rue des Châtaigniers, 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine Vince, nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080054
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080054
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080054
Intitulé du marché : prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Code CPV principal : 90400000-1.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP. L'accord-cadre avec maximum (700 000 euros HT), mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Type de procédure : ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Marché alloti : non.
Critères d'attribution :
1. prix des prestations : 30,
2. valeur technique : 60,
3. qualité : 10.
Durée du marché : 48 mois.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700 000 euros HT.
Date limite de remise des offres : 12 mai 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Références des avis comportant la totalité des renseignements : l'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 26 mars 2025.