communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois
Procédure ouverte
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois.
Numéro national d'identification : 200 000 438 00099.
Adresse : 2, rue des Châtaigniers, 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081145
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081145
URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081145
Section : Description du marché
Intitulé du marché : entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois.
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent : - la tonte de pelouse, - la taille de massifs, haies et leur désherbage, - le désherbage des trottoirs, - l'entretien des talus, - l'entretien des fossés, - le petit débroussaillage, - le désherbage des caniveaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction de 12 mois chacune).
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Section : technique d'achat.
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Critères d'attribution :
1 : prix des prestations : 30,
2 : valeur technique : 60,
3 : planning prévisionnel annuel détaillé : 10
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5 000 000.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 11 juillet 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 5 mois.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes cedex, tél. (+33) 2 55 10 10 02.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr - fax (+33) 2.55.10.10.03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes cedex, tél. (+33) 2 55 10 10 02.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Fax : (+33) 2.55.10.10.03.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : les conditions de visites sont libres. Toutefois pour visiter les sites suivants (gendarmerie de Pont-Château et Saint-Gildas-des-Bois), les candidats devront prendre rendez-vous et être accompagné par un agent de la communauté de communes (M. Alain Perray - aperray@cc-paysdepontchateau.fr).
Références des avis comportant la totalité des renseignements : l'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 4 juin 2025.
