Procédure adaptée ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Programme d'Aménagement de Voiries Intercommunales 2025
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : SIRET : 20000043800099
Ville : Pont-Château
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084698Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Lisa BAUDRY
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : "Voir RC"
Capacité économique et financière : "Voir RC"
Capacité technique et professionnelle : "Voir RC"
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : "Voir RC"
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Programme d'Aménagement de Voiries Intercommunales 2025
Code CPV principal : 45233141-9
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet, à titre principal, le programme d'aménagement de voiries intercommunales.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières, pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Durée du marché (en mois) : 3.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
