Procédure adaptée ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les trois établissements d'accueil des jeunes enfants de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : SIRET : 20000043800099
Ville : Pont-Château
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078005Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Nadine VINCE
Adresse mail du contact : nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240882529
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois (Pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les trois établissements d'accueil des jeunes enfants de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Code CPV principal : 55321000-6
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La prestation consiste en la confection et la livraison de repas et goûters, en liaison froide, destinés à des enfants de 6 mois, voire 4 mois pour ceux commençant la diversification alimentaire, à 4 ans (6 ans si enfants en situation de handicap) accueillis dans les 3 multi-accueils intercommunaux de Missillac, Pont-Château et St Gildas des Bois.
L'accord-cadre avec maximum est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commandes (montant maximum de l'accord-cadre défini à 120 000 € HT par an).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune).
Lieu principal d'exécution du marché : Multi-accueil "La Capucine" à Missillac - Multi-accueil "Les Ecureuils" à Pont-Château et Multi-accueil "Les Brindilles" à Saint Gildas des Bois
Durée du marché (en mois) : 36.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.