Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : 20000043800099.
Adresse : 2 rue des Châtaigniers - 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine VINCE - 0240882529 - nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080054
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080054
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080054
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal : 90400000-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP. L'accord-cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Description du lot : Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP.
Code CPV : Principal : 90400000-1
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Qualité.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 700000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700000.0.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : se référer au règlement de consultation (RC)
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : se référer au règlement de consultation (RC)
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 12/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 12/05/2025 à 14:00, lieu : CDC du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.