Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : 20000043800099.
Adresse : 2 rue des Châtaigniers - 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-paysdepontchateau.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine VINCE - 0240882529 - nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081492URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081492URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081492
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Informations d'exécution : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot n°1.
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Code CPV : Principal : 66515200-5
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 190000.00
Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes - lot 2.
Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particuliè
Code CPV : Principal : 66516000-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 37500.00
Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3.
Description du lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques p
Code CPV : Principal : 66514110-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 110000.00
Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Risques statutaires du personnel - Lot 4.
Description du lot : Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66512000-2
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 650000.00
Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques - Lot 5.
Description du lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Code CPV : Principal : 66513100-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 2500.00
Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 03/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base
Lot n° 4 : Offre de base + PSE n° 1
Lot n° 5 : Offre de base
Accord sur les marchés publics : Oui.
