Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château

Restreinte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Avis de concours - directive générale, concours
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : 20000043800099.
Adresse : 2 rue des Châtaigniers - 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine VINCE - 0240882529 - nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081467
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081467
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081467
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Code CPV principal : 71221000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château (La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre) - Un maximum de trois candidats sera admis à concourir, sous anonymat, avec remise de prestation de niveau Esquisse. La consultation " concours d'architecture et d'ingénierie " est organisée en deux phases (phase 1 : phase de candidature, objet de la présente consultation ; phase 2 : phase de projet)
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : La consultation " concours d'architecture et d'ingénierie " est organisée en deux phases : - Première phase de candidature (objet de la présente étape de consultation) : les candidats remettent un dossier de candidature complet dans les conditions du règlement de concours (phase 1 candidatures) - Deuxième phase de projet : les équipes admises à concourir recevront le programme technique détaillé de l'opération, ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront appelées à remettre anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une Esquisse.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : Oui.
Montant de la prime : 12000,00€.
Numéro de place primée : 1.
Autres récompenses : Cette prime correspond à la rémunération estimée des prestations de niveau Esquisse, attendues au titre de la phase projet. Le versement de cette prime est subordonné au respect cumulatif des conditions indiquées au règlement de concours
Marché de services subséquent : Non.
Décision du jury contraignante : Oui.
Nom des membres du jury : membres du jury définis au règlement de concours
Noms des participants déjà selectionnés : membres du jury définis au règlement de concours
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château.
Description du lot : La mission attribuée sera composée de la mission de base pour bâtiment neuf dont le contenu est défini aux articles R. 2431 du CCP : Eléments de base (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR) et missions complémentaires définies au règlement.
Code CPV : Principal : 71221000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 30/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.