1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pont-Aven
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d’aménagement – Friche « La Belle Angèle »
Description: La présente procédure vise à conclure une concession d’aménagement pour la requalification de la friche industrielle dite « La Belle Angèle », située à l’entrée de la commune de Pont-Aven (Finistère, France), sur une surface d’environ 3,5 hectares. Le projet porte sur la création d’un nouveau quartier à vocation mixte (logement, activités économiques, espace public, services partagés) respectant les objectifs de sobriété foncière, transition écologique et inclusion sociale. Le concessionnaire sera chargé de l’acquisition du foncier, de la réalisation des études préalables, de la conception du projet d’aménagement, des travaux d’infrastructures (voiries, réseaux, espaces publics), ainsi que de la cession des terrains à bâtir. Il assurera également la coordination générale de l’opération sur toute sa durée (prévue à 10 ans, prorogeable).
Identifiant de la procédure: fd9aa63b-9da3-4daf-8d7e-d04c91b58538
Identifiant interne: LBA-2025-PA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation vise la passation d’un contrat de concession d’aménagement conformément à la directive 2014/23/UE et aux articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l’urbanisme. L’opération concerne la requalification de la friche industrielle « La Belle Angèle », située à Pont-Aven, sur une surface de 3 hectares. Le concessionnaire sera chargé de l’acquisition du foncier, des études, de la conception du projet, de la réalisation des travaux d’infrastructure (voirie, réseaux, espaces publics), de la cession des lots, et du pilotage global de l’opération pour une durée de 10 ans (voire plus) . La procédure est organisée en deux phases : candidature puis offre. Des négociations sont prévues à l’issue de la phase offre. La publication de l’avis est réalisée à titre volontaire en raison du risque de dépassement du seuil européen à moyen terme.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue louis lomenech Rue Louis lomenech
Ville: Pont-Aven
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La concession porte sur l’aménagement de la friche « La Belle Angèle », située rue Louis Lomenech, 29930 Pont-Aven, département du Finistère (France), à l’entrée nord de la commune. Le site s’étend sur une superficie d’environ 3 hectares.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.org Les visites de site sont à prévoir entre le mardi 10 juin et le vendredi 20 juin 2025 à prendre RDV avec la mairie de Pont-Aven. Date limite de réception des candidatures : 30 juin 2025 – 16h00 Date limite de remise des offres (phase 2) : 30 septembre 2025 – 16h00 Toutes les informations relatives aux conditions de participation, au contenu attendu des candidatures et des offres, ainsi qu’aux modalités de sélection figurent dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ - Articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l’urbanisme et L. 1523-1 à L. 1523-4 du CGCT
Articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l’urbanisme, et articles L. 1523-1 à L. 1523-4 du code général des collectivités territoriales
Droit transnational applicable: Non applicable. La procédure ne relève pas du droit transfrontalier.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction de logements – Friche La Belle Angèle
Description: Ce lot concerne la réalisation d’un programme de logements sur la friche « La Belle Angèle » à Pont-Aven. Le projet prévoit une offre résidentielle diversifiée incluant : - des logements en accession abordable, - des logements locatifs sociaux (ou BRS), - des formes innovantes (coopératives, habitat participatif, saisonnier). Le concessionnaire devra assurer les études, la viabilisation, la cession des lots à bâtir ou le pilotage des constructeurs, tout en garantissant une qualité architecturale, urbaine et environnementale. L’intégration aux principes de la sobriété foncière et de la transition écologique est attendue.
Identifiant interne: Lot-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211300 Travaux de construction complète de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue louis Lomenech
Ville: Pont-aven
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pont-Aven
Informations relatives aux délais de recours: Un recours gracieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Un référé précontractuel peut également être formé jusqu’à la signature du contrat, selon les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-Aven
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pont-Aven
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Équipements publics, renaturation et réserves foncières – Friche La Belle Angèle
Description: Ce lot concerne la réalisation d’espaces publics et d’équipements partagés dans le cadre de la requalification de la friche "La Belle Angèle" à Pont-Aven. Il inclut : - l’aménagement d’une esplanade centrale, - la création d’un belvédère en lien avec le paysage et la rivière, - la mise en place d’un hub de mobilité douce (stationnements vélos, zones de connexion intermodale), - des voiries et réseaux primaires, - des aménagements paysagers structurants. Le concessionnaire assurera la maîtrise d’ouvrage de ces équipements structurants pour garantir leur insertion paysagère, leur qualité d’usage et leur performance environnementale.
Identifiant interne: Lot-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pont-Aven
Informations relatives aux délais de recours: Un recours gracieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Un référé précontractuel peut également être exercé jusqu'à la signature du contrat selon les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-Aven
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pont-Aven
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement d’espaces pour activités économiques
Description: Ce lot concerne l’aménagement de surfaces dédiées aux activités économiques dans le cadre de la reconversion de la friche « La Belle Angèle » à Pont-Aven. Il inclut : - la conception et l’aménagement de bâtiments ou plateaux destinés à des bureaux, ateliers, commerces ou services, - la valorisation d’espaces de travail modulables (tiers-lieux, artisanat, coworking), - la coordination avec les besoins économiques locaux (saisonniers, indépendants, ESS). Le concessionnaire devra proposer un programme adapté aux dynamiques du territoire, assurer la viabilisation et la commercialisation ou mise à disposition des locaux dans une logique de mixité fonctionnelle.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue louis Lomenech
Ville: Pont-Aven
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pont-Aven
Informations relatives aux délais de recours: Un recours gracieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Un référé précontractuel peut également être formé jusqu’à la signature du contrat, selon les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-Aven
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pont-Aven
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pont-Aven
Numéro d’enregistrement: 21290217500158
Département: Finistère
Adresse postale: Rue louis Lomenech
Ville: Pont-Aven
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Christian Dautel - Maire de Pont-Aven
Téléphone: 02 98 06 00 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aa530e35-b00a-4dd9-8883-3475a040244f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 07:36:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357587-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
