A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : MAIRIE DE PONT-AUDEMER
27500 Pont-Audemer
Tel : +33 232410815
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 23 sites de la vile de Pont-Audemer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2026
JOUE - 186490-2026
186490-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 23 sites de la vile de Pont-Audemer
OJ S 54/2026 18/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adresse électroniqueinfo@ville-pont-audemer.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 23 sites de la vile de Pont-Audemer
DescriptionContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 23 sites de la vile de Pont-Audemer
Identifiant de la procédure77147f8b-4a09-444c-b376-7fbcfbcf08ed
Identifiant internePPP1ZD-68/6074/2026-02-V
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 23 sites de la vile de Pont-Audemer
DescriptionContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 23 sites de la vile de Pont-Audemer
Identifiant interne2026-02-V_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePont-Audemer cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesMAIRIE DE PONT-AUDEMER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.eure.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE PONT-AUDEMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE PONT-AUDEMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement20007732900015
Adresse postaleHôtel de ville
VillePont-Audemer cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactAlexis DARMOIS
Adresse électroniqueinfo@ville-pont-audemer.fr
Téléphone+33 232410815
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7c99fab6-3335-44c7-9b6c-4f0f2d3472c5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 17:20:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis186490-2026
Numéro de publication au JO S54/2026
Date de publication18/03/2026