A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Hôtel de ville BP429
27500 Pont-Audemer
Tel : +33 232410815
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2026
JOUE - 465091-2026
465091-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
DescriptionContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Identifiant de la procédurec018ee7d-2b9a-4fcf-ba8f-70ad607de5ba
Identifiant internePPP1ZD-70/6118/2026-01-CC
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
DescriptionContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Identifiant interne2026-01-CC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCRAM
Offre
Identifiant de l’offreCRAM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat293-282
TitreContrat d'exploitation des installations de chauffage, eau sanitaire, ventilation et climatisation de 25 sites de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Date de conclusion du marché/concession25/06/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement20006578700018
Adresse postaleHôtel de ville
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactFrancis COUREL
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Téléphone+33 232410815
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCRAM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement78821266000013
Adresse postale203 rue Demidoff
VilleLE HAVRE
Code postal76087
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDavid ROGER
Adresse électroniquecommercecram@cram.fr
Téléphone+33 235242526
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae0d060e-19a9-4cd8-8dfc-aa307ce2288a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 10:39:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis465091-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026