1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Description: Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Identifiant de la procédure: c5b8ffd6-942d-4251-9c15-81a19169f754
Identifiant interne: 2025-04-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44921200 Chaux, 24312122 Chlorure ferrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaux
Description: Chaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44921200 Chaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Elle aura lieu de 24 ou le 26 février 2025, avec prise de rendez-vous préalable. Informations complètes dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires, assurances, déclaration de non interdiction de soumissionner.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels, liste des principales livraisons sur les trois dernières années, description du matériel.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlorure ferrique ou chlorure ferreux
Description: Chlorure ferrique ou chlorure ferreux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Elle aura lieu de 24 ou le 26 février 2025, avec prise de rendez-vous préalable. Informations complètes dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires, assurances, déclaration de non interdiction de soumissionner.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels, liste des principales livraisons sur les trois dernières années, description du matériel.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nitrate de calcium
Description: Nitrate de calcium
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Elle aura lieu de 24 ou le 26 février 2025, avec prise de rendez-vous préalable. Informations complètes dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires, assurances, déclaration de non interdiction de soumissionner.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels, liste des principales livraisons sur les trois dernières années, description du matériel.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Numéro d’enregistrement: 20006578700018
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232418146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19e949a5-b113-4343-8b62-949c36d81626 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:17:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78894-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
