1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des locaux et vitrerie
Description: Entretien des locaux et vitrerie
Identifiant de la procédure: 56e126a0-85bf-488b-891f-a86465b1118b
Identifiant interne: 2025-07-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des locaux
Description: Entretien des locaux
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années, déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description: Tous les détails sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels /personnel d'encadrement, principaux services fournis sur les trois dernières années, description de l'outillage / matériel / équipement technique.
Description: Tous les détails sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement : 20 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Voir le dossier de consultation des entreprises.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de la vitrerie
Description: Entretien de la vitrerie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années, déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description: Tous les détails sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels /personnel d'encadrement, principaux services fournis sur les trois dernières années, description de l'outillage / matériel / équipement technique.
Description: Tous les détails sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement : 20 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Voir le dossier de consultation des entreprises.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Numéro d’enregistrement: 20006578700018
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232418146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f8c39b7-5145-49eb-ae4e-9d5d6f1d8902 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:46:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198870-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
