1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Identifiant de la procédure: 9c607e2a-731a-4c30-b3d4-e867d379e002
Avis précédent: 109227-2025
Avis précédent: 881603fc-ee18-498a-835b-22e100e957cf-01
Identifiant interne: EA-M12-2025
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Bassin de Pompey
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Bassin de Pompey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026 pour les communes de Champigneulles, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Millery, Montenoy, Saizerais. La durée du contrat est fixée à huit (8) ans. La date de prise d'effet du contrat mentionnée ci-dessus est indicative : elle pourrait évoluer et être fixée au plus tard au 1er juillet 2026. Cet élément sera confirmé ou infirmé lors de la phase de négociations. Par dérogation à ce qui précède, la prise d'effet du présent contrat est fixée : - au 1er juillet 2026 pour la commune de Pompey, - au 1er janvier 2027 pour les communes de Bouxières-aux-Dames et Marbache, - au 1er janvier 2028 pour la commune de Frouard.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 46,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et aspects financiers (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 44,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects Transition Écologique et Solidaire (TES)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Bassin de Pompey
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 970 416,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 970 416,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EA-M12-2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Bassin de Pompey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro d’enregistrement: 24540060100101
Département: Aménagement Durable et Transitions Territoriales
Adresse postale: 117 Rue des Quatre Eléments - BP 60008
Ville: POMPEY
Code postal: 54340
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383814933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998404234
Adresse postale: 1118 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville: FLEVILLE DEVANT NANCY
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6edd79c2-0ad8-443a-8f3a-683433256ae6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:27:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158515-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
