A proximité de Pompey 54340 Meurthe Et Moselle
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
54340 POMPEY
Tel : 0383498126
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 19/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Groupement de commandes de prestations de transports récurrents-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 326592-2025
326592-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Groupement de commandes de prestations de transports récurrents-.
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Adresse électroniquemarches@bassinpompey.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGroupement de commandes de prestations de transports récurrents-.
DescriptionGroupement de commandes de prestations de transports récurrents
Identifiant de la procédure700588f0-0668-4fd5-9396-e8636a6bd2c3
Identifiant interne2025AD01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxagrément relatif au transport de personnes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icidémarrage le 1/09/25 renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/06/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrement24540060100101
Adresse postaleRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
VillePOMPEY
Code postal54340
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@bassinpompey.fr
Téléphone0383498126
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrementFRF3154340
Adresse postaleRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
VillePOMPEY
Code postal54340
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@bassinpompey.fr
Téléphone0383498126
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrementFRF3154340
Adresse postaleRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
VillePOMPEY
Code postal54340
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@bassinpompey.fr
Téléphone0383498126
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrementFRF3154340
Adresse postaleRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
VillePOMPEY
Code postal54340
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@bassinpompey.fr
Téléphone0383498126
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd5670a9e-531d-4e05-aa49-9d3b921ca46f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 09:24:26 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis326592-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025