1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Deyme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vieille-Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes comprenant les communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur du groupement), Deyme et Vieille-Toulouse Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à l.2113-8 du Code de la Commande Publique. Il y a autant de pouvoir adjudicateur que de membres du groupement. La date du 01/09/2025 indiquée dans le présent avis correspond à la première livraison de repas
Identifiant de la procédure: ae71e2d3-712c-4899-89e4-0ac4ad9f1679
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur), Deyme et Vieille-Toulouse
Ville: Castanet-tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Pour les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise et les Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes comprenant les communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur du groupement), Deyme et Vieille-Toulouse Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à l.2113-8 du Code de la Commande Publique. Il y a autant de pouvoir adjudicateur que de membres du groupement. La date du 01/09/2025 indiquée dans le présent avis correspond à la première livraison de repas
Identifiant interne: S-PA-39235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur), Deyme et Vieille-Toulouse
Ville: Castanet-tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: relance en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Chiffre d'affaires annuel général : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Références sur des services spécifiés : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 16:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 138A1CAA-C62F-9D89-A5CC9197C877C41A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d’enregistrement: 4440
Adresse postale: 29 Avenue de Toulouse
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: NORMAND Xavier
Téléphone: 0562717040
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 138A1CCC-08AC-AA89-286E4975F8D8DA5B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Deyme
Numéro d’enregistrement: 138A1CDB-CA3D-B023-9B54FD35D6BEC5B8
Ville: Deyme
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561817193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Vieille-Toulouse
Numéro d’enregistrement: 138A1CE8-D885-21A6-5AB76F0F3F3D4CCD
Ville: Vieille-Toulouse
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561733223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: b643f357-f40d-431f-b5ae-78641f3c9048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:11:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271413-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
