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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération de pêche de Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Identifiant de la procédure: f29971dd-5893-4f7c-a391-46abe1e51050
Avis précédent: c08670b7-f7c7-45b5-b25b-d6e1fd13a386-01
Identifiant interne: Plan-saumon-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 169 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'attribution dépendait de deux critères : valeur technique de l'offre 70% et le prix de l'offre 30%. NB : une seule offre reçue et conforme au marché
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de méthodologie proposée est conforme aux documents de marché et le candidat a fournir un rapport de présentation de ses compétences et moyens humains et techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ce marché unique a été attribué au seul candidat ayant déposé une offre conforme aux documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché et une seule offre reçue
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 90 jours et conformément à la réglementation en vigueur
Organisation qui signe le contrat: Fédération de pêche de Haute-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 646 415,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CNSS 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 646 415,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat plan saumon 2026
Titre: Acte engagement + notification du marché
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Fédération de pêche de Haute-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 500 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 650 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération de pêche de Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 77914492200027
Adresse postale: 32 rue Henri CHas
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: service administratif
Téléphone: 0471090944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 494 024 938 000 16
Adresse postale: Chemin de Larma
Ville: Chanteuges
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471740545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed471364-7046-4efe-a854-7fc16e9e3f89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567772-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
