Avis de marché - Avis n° 26-22966 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-22966
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-SPR-0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.hauteloire.fr/Les-marches-publics.html
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de Point à Temps Automatique (PATA) sur les Routes Départementales de Haute-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché public concerne la mise à disposition d'un Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) avec chauffeur, matériaux et matériels nécessaires à la réalisation de cette activité. L'atelier PATA permettra l'entretien du patrimoine départemental et effectuera les travaux de réparations partielles en marche avant. Le matériel permettra la mise en oeuvre des matériaux dont la fourniture sera effectuée par le titulaire. Montant maximum de l'accord-cadre : 640 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 01 : 160 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 02 : 160 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 03 : 160 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 04 : 160 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Loire. 43000 - Le Puy-en-Velay
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 640000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Lot 1 Pôle de Brioude - Langeac . Lot 1 Pôle de Brioude - Langeac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Loire. 43000 Le Puy-en-Velay
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Description du lot : 02 : Lot 2 Pôle de Craponne. Lot 2 Pôle de Craponne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Loire. 43000 Le Puy-en-Velay
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Description du lot : 03 : Lot 3 Pôle de Monistrol. Lot 3 Pôle de Monistrol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Loire. 43000 Le Puy-en-Velay
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Description du lot : 04 : Lot 4 Pôle du Puy-en-Velay. Lot 4 Pôle du Puy-en-Velay
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Loire. 43000 Le Puy-en-Velay
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
