Avis de marché - Avis n° 24-116398 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-116398
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51019418600035
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA2024-00033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme. Pauline Foucher / Mme Maud Clement Direction Rse, Achats et Financements publics Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine 107, boulevard du Grand Cerf Cs 70432 86011 Poitiers Cedex : pauline.foucher@epfna.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 549626752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualite - Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation : 20% Qualite - Compétences de l'équipe allouée à l'exécution de la prestation : 15% Qualite - Nombre d'heures allouées à l'exécution de la prestation : 10% Références similaires : 10% Qualite - Mesures mises en place pour limiter l'impact environnemental de la prestation : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commissaire aux comptes et suppléant en vue de la certification légale des comptes de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - exercices 2025 À 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant qui se verra confier la mission d'audit et de certification des comptes annuels de l'établissement portant sur les exercices comptables 2025 à 2027, en application des dispositions de articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce
Lieu principal d'exécution du marché : 107 boulevard du Grand Cerf 86011 - Poitiers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
