1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONDUITE D'OPERATION POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT UIOSS 86 / MSA 86
Description: Le marché est un marché de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de conduite d'opération pour la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments de l'UIOSS 86 et de la MSA 86 à Poitiers dans la Vienne
Identifiant de la procédure: 14123541-8ad2-4ff0-b598-d52b99f23587
Identifiant interne: UI86 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
l'UIOSS est un organisme de droit privé en charge de la gestion d'un service public
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONDUITE D'OPÉRATION
Description: prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de conduite d'opération pour la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments de l'UIOSS 86 et de la MSA 86 à Poitiers dans la Vienne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour le règlement des litiges, il sera fait recours à l'arbitrage tel qu'il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UIOSS POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UIOSS POITIERS
Organisation qui traite les offres: UIOSS POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UIOSS POITIERS
Numéro d’enregistrement: 78155831700017
Adresse postale: 41 rue de Touffenet
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0613892514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d111fd6-3c0d-4b15-8fb0-afb41fd7af99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:44:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66619-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025