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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Identifiant de la procédure: 20d4f650-4ac9-4c5d-a7fd-c0c656fd3eb4
Identifiant interne: 26_CNICG_MATERIEL_CANIN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Consommable jouet canin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Boudins
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Dressage/Entraînement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SARL AKTIMEX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Matériel d'équipement du maître de chien
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Matériel d'équipement du maître de chien
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Matériel d'équipement du maître de chien
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de matériel canin au profit du Centre National d’Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à GRAMAT (46).
Description: Matériel d'équipement du maître de chien
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CNICG GRAMAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures sur 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 65% et prix 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 85 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS MORIN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - consommable jouet canin
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS MORIN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Boudins
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS AKTIMEX LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Dressage/entraînement
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SARL AKTIMEX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS MORIN LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 - Matériel d'équipement du maître de chien
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS MORIN LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 - Matériel de transport
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS MORIN LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 6 - Equipement/camouflage
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETS MORIN LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7 - Harnais spécifique
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENTS MORIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 15700010000204
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Jean-Sébastien MARECHEAU
Téléphone: +33 5 46 88 33 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENTS MORIN
Numéro d’enregistrement: 35407689500029
Ville: MONLTHERY
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 1 69 01 74 20
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL AKTIMEX
Numéro d’enregistrement: 3826383020010
Ville: HOSTUN
Code postal: 26730
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 4 75 48 89 27
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 674b7c07-587c-4a1b-9a85-0c01b5459141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:21:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388765-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
