A proximité de Poitiers 86068 Vienne
Acheteur : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
78 avenue Jacques Coeur
86068 Poitiers Cedex 9
Tel : +33 549447900
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 09/05/2025  
3 Lots
Lot 1
Travaux de VRD
Lot 2
Base Vie, Fourniture et pose des structures, Pose des modules, Conception électrique et génie électrique ; Postes HTA et Master PPC
Lot 3
Fourniture de batteries de stockage
Secteurs d'activité
Batteries.
Travaux de terrassement.
Travaux de construction de centrales électriques.

Travaux de construction d’une centrale photovoltaïque et batterie de stockage d’énergie – DANGE II

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 272209-2025
272209-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de centrales électriques – Travaux de construction d’une centrale photovoltaïque et batterie de stockage d’énergie – DANGE II
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Adresse électroniquejohanne.meunier@soregies.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de construction d’une centrale photovoltaïque et batterie de stockage d’énergie – DANGE II
DescriptionTravaux de construction d'une centrale photovoltaïque et batterie de stockage d'énergie - DANGE II
Identifiant de la procédure7155f7ba-99df-462c-9327-765ee332aaab
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureCf. dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesDans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 09/05/2025, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d'accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 13/06/2025, au plus tard, 10h00. Les candidats aux lots 1 et 2 devront obligatoirement assister à une des visites sur site prévues le 13 mai 2025 à 10h00, et le 15 mai 2025 à 10h00. Les candidats au lot 3 sont incités à assister à la visite sur site, mais cette dernière ne leur est pas obligatoire. Le candidat devra s'inscrire à une visite via l'adresse mail suivante : ENRconstruction@soregies.fr, avec comme objet « INSCRIPTION VISITE DANGE » afin de garantir le bon traitement du mail. Toutes inscriptions réalisées dans les 24 heures ouvrées précédent la visite concernée, ne pourront être garanties par l'Entité. Les candidats peuvent s'inscrire dès la phase de candidature
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de VRD
DescriptionCf. règlement de consultation
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options
Description des optionsLes lots 1 et 2 comprennent des options liées à la batterie de stockage d’énergie. L’Entité se réservera la possibilité d’activer ou non les options concernées à tout moment. Les candidats devront obligatoirement répondre aux options du lot qui le concerne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionDocuments à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description- Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critère
TypeAutre
NomAutre
DescriptionSi le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1 - Valeur technique de l'offre - 40 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypePrix
Nom2 - Prix - 55 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Nom3 - Considérations environnementales et sociales - 5 %
DescriptionCf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat-
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participationSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offresSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
LotLOT-0002
TitreBase Vie, Fourniture et pose des structures, Pose des modules, Conception électrique et génie électrique ; Postes HTA et Master PPC
DescriptionCf. règlement de consultation
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Options
Description des optionsLes lots 1 et 2 comprennent des options liées à la batterie de stockage d’énergie. L’Entité se réservera la possibilité d’activer ou non les options concernées à tout moment. Les candidats devront obligatoirement répondre aux options du lot qui le concerne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionDocuments à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description- Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critère
TypeAutre
NomAutre
DescriptionSi le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1 - Valeur technique de l'offre - 55 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypePrix
Nom2 - Prix - 40 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Nom3 - Considérations environnementales et sociales - 5 %
DescriptionCf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat-
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participationSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offresSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture de batteries de stockage
DescriptionCf. règlement de consultation
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionDocuments à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description- Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critère
TypeAutre
NomAutre
DescriptionSi le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1 - Valeur technique de l'offre - 45 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypePrix
Nom2 - Prix - 40 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Nom3 - Délai de livraison - 10 %
DescriptionCf. règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Nom4 - Considérations environnementales et sociales - 5 %
DescriptionCf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation09/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat-
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participationSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offresSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSociété d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement45088922500014
DépartementVIENNE
Adresse postale78 avenue Jacques Coeur
VillePoitiers Cedex 9
Code postal86068
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquejohanne.meunier@soregies.fr
Téléphone+33 549447900
Télécopieur+33 549447049
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.soregies.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500029
DépartementVIENNE
Adresse postale15 RUE DE BLOSSAC
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf1a94419-ced5-4b66-bf74-6c540f65700c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 12:33:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis272209-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.soregies.fr