1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recouvrement des factures des contrats électricité et gaz pour SOREGIES et ALTERNA
Description: Recouvrement des factures des contrats électricité et gaz pour SOREGIES et ALTERNA
Identifiant de la procédure: 3c085072-ef95-4380-8251-85589a9b3519
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement des factures des contrats électricité et gaz pour SOREGIES et ALTERNA
Description: Cf. dossier de consultation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: Toute variante ou option à l'initiative du candidat est autorisée. Une variante de chiffrage est possible dans un onglet du BPU dédié
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Vienne (86) et FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés du groupement à savoir : SOREGIES et ALTERNA ENERGIE. Les prestations de recouvrement sont réparties en un lot unique mais fait l’objet de plusieurs portefeuilles : SOREGIES, ALTERNA HAUT DE PORTEFEUILLE, ALTERNA BAS DE PORTEFEUILLE PROFESSIONNELS et ALTERNA BAS DE PORTEFEUILLE RESIDENTIELS. Dans le cadre d’une multi-attribution le nombre maximum de titulaire est de 2 titulaires. Cette multi-attribution se fera sous réserve d’une qualité d’offre suffisante (70 points minimum)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - Valeur technique de l'offre - 60 points
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - Prix - 40 points
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 344 288,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 344 288,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 513,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE CONTENTIEUX
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE CONTENTIEUX LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 513,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FRANCE CONTENTIEUX SOR26/002
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 476433-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 775,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTRUM CORPORATE
Offre:
Identifiant de l’offre: INTRUM CORPORATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 299 775,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INTRUM CORPORATE SOR26/003
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 476433-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement: 45088922500014
Département: Division Achats
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549447900
Télécopieur: +33 549447049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: VIENNE
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE CONTENTIEUX
Numéro d’enregistrement: 41060468000059
Adresse postale: 2871 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 662615878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INTRUM CORPORATE
Numéro d’enregistrement: 79754676900077
Adresse postale: 97 ALLEE BORODINE
Ville: SAINT PRIEST CEDEX
Code postal: 69795
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 660321972
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3e4d644f-524a-4a92-8852-2c4a3b620185 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 11:39:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50440-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
