1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
Description: Cf : dossier de consultation
Identifiant de la procédure: 61a4ee02-953d-45a4-ae18-418a02d83e25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Département de la Vienne et limitrophes.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
Description: cf : dossier de consultation
Identifiant interne: Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 443 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation pour ce marché a été portée par SOREGIES, en tant que mandataire pour Sorégies et ses filiales : Grand Poitiers Photovoltaïque, Sol’R Parc Charente, Solaire Touraine Poitou, Soleil des Boischaut.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf : Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: CF : Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d’intervention à compter de la passation de commande
Description: cf : Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales et sociales
Description: cf : Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf : dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf : dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement: 45088922500014
Département: VIENNE
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549447900
Télécopieur: +33 549447049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8e886653-81c1-4f4e-9be8-8af3369f183f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 08:38:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205971-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
