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A proximité de Poitiers 86068 Vienne
Acheteur : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
78 avenue Jacques Coeur
86068 Poitiers Cedex 9
Tel : +33 549447900
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2025  
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Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement intérieur du Bat.B siège de SOREGIES Poitiers – 86

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 270523-2025
270523-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement intérieur du Bat.B siège de SOREGIES Poitiers – 86
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Adresse électronique: johanne.meunier@soregies.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement intérieur du Bat.B siège de SOREGIES Poitiers – 86
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement intérieur du Bat. B siège de SOREGIES Poitiers - 86
Identifiant de la procédure: 1344006f-ab5e-45be-bcda-606a532f6de3
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Assistance à Maîtrise d'ouvrage : LA SEP (coordonnées fournies dans le RAPC). Les candidatures seront obligatoirement à déposer sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr pour le 15/05/2025 à 10h00 Planning prévisionnel : Pour la consultation de maîtrise d'oeuvre : - Remise des candidatures : 15 mai 2025 - Sélection des 3 candidats admis à remettre une offre : 28 mai 2025 - Date limite de remise des offres par les 3 candidats admis à présenter une offre : 1er juillet 2025 - Audition des candidats : le 22 juillet 2025 - Remise des offres finales : 1er août 2025 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre : 19 septembre 2025 - Début des travaux : Octobre 2026
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures seront obligatoirement à déposer sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr pour le 15/05/2025 à 10h00
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement intérieur du Bat. B siège de SOREGIES Poitiers – 86
Description: Cf. dossier de consultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Assistance à Maîtrise d'ouvrage : LA SEP (coordonnées fournies dans le RAPC). Les candidatures seront obligatoirement à déposer sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr pour le 15/05/2025 à 10h00 Planning prévisionnel : Pour la consultation de maîtrise d'oeuvre : - Remise des candidatures : 15 mai 2025 - Sélection des 3 candidats admis à remettre une offre : 28 mai 2025 - Date limite de remise des offres par les 3 candidats admis à présenter une offre : 1er juillet 2025 - Audition des candidats : le 22 juillet 2025 - Remise des offres finales : 1er août 2025 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre : 19 septembre 2025 - Début des travaux : Octobre 2026
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éven-tuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME Pour chaque cotraitant, DC2, soit DC2 si le mandataire rédige une DC1 pour l’ensemble des cotraitants.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition et qualification de l’équipe dédiée au projet (coordonnées postales et téléphoniques, adresse de messagerie, désignation de la compétence portée par chacun des membres de l’équipe) comprenant pour chacun : curriculum vitae des personnes pressenties pour réaliser la mission, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétence respectif s’il y a (exemple : OPQIBI, OPQTEC), inscription de l’ordre des architectes pour le mandataire et l’architecte associé s’il y a, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché. Moyens humains et financiers (chiffre d’affaires des 3 dernières années) de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre. A renseigner dans le cadre type « équipe » fourni dans le dossier de candidatures.

Critère: 
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Cf. règlement d'appel public à candidatures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations
Description: Cf. règlement d'appel public à candidatures
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : qualité des références architecturales notamment dans des opérations similaires
Description: Cf. Règlement d'appel à candidatures
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : qualité des références en réhabilitation à haute performance énergétique en site occupé
Description: Cf. règlement d'appel public à candidatures
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement: 45088922500014
Département: VIENNE
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: johanne.meunier@soregies.fr
Téléphone: +33 549447900
Télécopieur: +33 549447049
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.soregies.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: VIENNE
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee65f9f8-d277-4e4b-b285-ccef7cdd51b6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:28:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270523-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.soregies.fr
Répondre Accès au DCE