Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Poitiers 86068 Vienne
Acheteur : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
78 avenue Jacques Coeur
86068 Poitiers Cedex 9
Tel : +33 549447900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2024  
Secteurs d'activité
Études techniques.

Réalisation d’une campagne de mesure via un profileur de vent de type Lidar

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/05/2024
JOUE - 316673-2024
316673-2024 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Réalisation d’une campagne de mesure via un profileur de vent de type Lidar
OJ S 103/2024 29/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une campagne de mesure via un profileur de vent de type Lidar
Description: Réalisation d'une campagne de mesure via un profileur de vent de type Lidar
Identifiant de la procédure: bd523ea9-bcde-42a5-95ec-abed67f32cbb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une campagne de mesure via un profileur de vent de type lidar
Description: Cf. dossier de consultation
Identifiant interne: Réalisation d’une campagne de mesure via un profileur de vent de type lidar
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: -
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Description: -
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 10h00
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Description: -
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.

Critère:
Type: Autre
Nom: Suite des critères de sélection
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix
Description: Cf. règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: -
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: -
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : -
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: -
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur  
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: johanne.meunier@soregies.fr
Téléphone: +33 549447900
Télécopieur: +33 549447049
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.groupe-soregies.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC  
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd9850a1-64f4-4095-ba6a-6032a530c3f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 14:37:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 316673-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
Répondre Accès au DCE