1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025DOS0265158 - Charente Maritime (17) St Savinien RRN sur L530000
Description: Travaux de RR du Km 232+100 au Km 232+700 Voie 1 et 2, et du Km 234+900 au Km 235+600 Voie 1 et 2 sur L530
Identifiant de la procédure: 2d320356-e97f-4d87-9a09-4cdd0cfca0c9
Identifiant interne: 2025DOS0265158
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution, en son nom et pour son compte. Cet avis d'attribution fait suite à l'avis de système de qualification numéro 2024/S 019-053518.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charente Maritime (17) St Savinien RRN sur L530000
Description: Travaux de RR du Km 232+100 au Km 232+700 Voie 1 et 2, et du Km 234+900 au Km 235+600 Voie 1 et 2 sur L530
Identifiant interne: 2025DOS0265158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Durée: 54 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 282 859,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement FERRAIL / MAIA RAIL
Chef de file du soumissionnaire: Construcciones FERRAIL Voies Ferrées
Nom officiel: MAIA RAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement FERRAIL / MAIA RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 282 859,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DOS0265158
Titre: Charente Maritime (17) St Savinien RRN sur L530000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 27 boulevard du Grand Cerf
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Construcciones FERRAIL Voies Ferrées
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 822 109 963 00014
Ville: Saint Martin de Seignanx
Code postal: 40390
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIA RAIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 520 352 782 00038
Ville: LYON
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a0c7111f-47ae-4ceb-aed4-f65ba5cebbc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 10:10:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304793-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025