1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs
Description: l'exécution de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs à titre principal et de façon secondaire de quelques courses de lignes à vocation scolaire.
Identifiant de la procédure: 56b0c8ee-54b2-4a54-9028-01bd904831f6
Identifiant interne: 25-0005S-AFF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et R2161-1 du Code de la Commande Publique. La forme de la procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 alinéa 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Lignes : 20 - 29 - 31
Description: services de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs pour les lignes 20, 29 et 31
Identifiant interne: 25-0005S-AFF-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Variante : L'âge des véhicules affectés au marché ne doit pas dépasser 12 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA ASSURANCE
Description: Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: PRIX
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Valeur fixe (total): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents constitutifs au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Lignes : 21 - 22 - 32- -35
Description: services de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs pour les lignes 21, 22, 32 et 35.
Identifiant interne: 25-0005S-AFF-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante : L'âge des véhicules affectés au marché ne doit pas dépasser 12 ans ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA ASSURANCE
Description: Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Sous-critère 1 : DQE 1 Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Valeur fixe (total): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents constitutifs au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Lignes : 24 - 25 - 27 - 28
Description: services de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs pour les lignes 24 - 25 - 27 - 28
Identifiant interne: 25-0005S-AFF-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante : L'âge des véhicules affectés au marché ne doit pas dépasser 12 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA ASSURANCE
Description: Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sous-critère 1 : DQE 1 Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Valeur fixe (total): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents constitutifs au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Lignes : 30 et O
Description: services de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs pour les lignes 30 et O
Identifiant interne: 25-0005S-AFF-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante : L'âge des véhicules affectés au marché ne doit pas dépasser 12 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA ASSURANCE
Description: Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Sous-critère 1 : DQE 1 Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUT TECHNIQUE
Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Valeur fixe (total): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents constitutifs au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 ; Lignes 33 et 33 Express
Description: services de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs pour les lignes 33 et 33 Express
Identifiant interne: 25-0005S-AFF-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Variantes : - Mise en place de car à haut niveau de service ; - L'âge des véhicules affectés au marché ne doit pas dépasser 12 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA ASSURANCE
Description: Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Sous-critère 1 : DQE 1 Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUT TECHNIQUE
Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Valeur fixe (total): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents constitutifs au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Ligne 36
Description: services de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs pour la ligne 36
Identifiant interne: 25-0005S-AFF-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante : - L'âge des véhicules affectés au marché ne doit pas dépasser 12 ans ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA ASSURANCE
Description: Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Sous-critère 1 : DQE 1 Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule
Valeur fixe (total): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents constitutifs au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Numéro d’enregistrement: 45065514700012
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - CS 80372
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86009
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 630524481
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600 45 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c345869-e399-4d6f-8bd5-2d30d6c5da6d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: prolongation de la date de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ba7ed60-57e4-4c6e-a0a9-e3a36f87c4c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80396-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
